Montage Economique et Financier


Comme dans tous les projets d’éco-lieu, les valeurs d’équité, de partage, de solidarité, de sobriété, d’économie circulaire et durable doivent pouvoir s’ancrer dans la forme juridique du projet et dans un rapport différent à la notion de propriété. Ce cadre juridique doit garantir le non morcèlement durable du foncier agricole, une exploitation vertueuse et une préservation du sol et de la nature, ainsi que de la qualité de vie.

Notre montage juridique s’appuie au démarrage sur deux structures : une structure A, propriétaire de du foncier, bailleuse d’une structure B d’exploitation.

A - Achat du foncier + bâti existant
Structure foncière bailleuse (GFA/SCI/SCIC/SNC… ?) dans laquelle chaque famille a le même apport de 1/20ème (si 20 familles) du montant d’achat (coût +frais)
Par exemple pour une exploitation que nous achetons 500 000€, nous ajoutons 40000€ de frais de notaire = 540 000€. Chaque famille apporte 27 000€.
Les familles qui peuvent apporter plus mettent ce plus en compte courant d’associé de la seconde structure (structure d’exploitation) celle qui ont moins auront un prêt par la structure d’exploitation.
La structure d’exploitation est locataire de la structure foncière bailleuse qui encaisse un loyer permettant de payer taxes et impôts.
Chaque famille est locataire au prorata du coût de son logement.

B - Structure d’exploitation (SCIC/SCOP/SCEA/GIE… ?)
  • • Petit capital (par exemple 5000€), chaque famille-habitant est actionnaire.
  • • Des comptes courants d’associés rémunérés et remboursés dès que possible.
  • • Chaque compte courant d’associé est
    • créditeur si l’associé (chacun des habitant-exploitant) y dépose l’argent qu’il souhaite investir dans la réalisation du projet au delà des 27 000€ investis dans la structure foncière pour l’achat du terrain.
    • débiteur s’il n’a pas d’argent au départ car la structure d’exploitation lui prête ce qui lui manque pour les 27 000€ à investir dans la structure foncière pour l’achat du terrain.
  • • Reverse des dividendes à ses actionnaires (les 20 familles).
  • • Prévoit comment autoriser/intégrer les différentes formes juridiques des habitants-exploitants pour ceux nécessitant une couverture sociale (par ex auto-entrepreneurs, maraîcher etc.) + prévoit les temps dus pour les entretiens des communs et des activités communes + prévoit les temps “bénévoles” d’aide aux activités de l’exploitation

A ce jour nous étudions avec notre avocate, son expert comptable et notre notaire les structures juridiques et leurs statuts, en adéquation avec ce montage financier, qui définiront le mieux le cadre de notre projet.

Les fonds propres du groupe avoisinent les 2 millions d’euros.
Nous avons établis des budgets d’estimation prévisionnelle pour la construction et l’exploitation (voir budget prévisionnel d’installation page 15 du livret de présentation)