Structure juridique


De ce qui nous semble le plus adéquat pour installer le "hameau" sur une terre agricole nous devrions créer :
  • Un GFA -groupement foncier agricole - qui serait le propriétaire foncier (habitant est actionnaire), afin de préserver l’indivisibilité de la terre et son projet agricole.
    • avec un gérant bénévole
    • et bailleur des terres agricoles, encaisse les loyers, rémunère ses actionnaires

  • Une SAS -société par actions simplifiées, locataire du GFA (chaque habitant actif)
Elle gère les activités, rémunère les acteurs prestataires ou salariés

Mais nous restons ouverts aux
SCIC, société coopérative intérêt collectif
SCEA, Société civile d'exploitation agricole
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Les regards des experts s'avèrent indispensables