L’Oasis a pour vocation de réunir de multiples expérimentations de nouvelles pratiques, sur des thématiques très variées. En tant que précurseurs, il nous est souvent demandé : « Est-ce que ça existe déjà ? » , « Qui l’a déjà fait ? », « C’est impossible à faire … »

Nous allons donc débuter un référencement des expériences réussies, qui ouvrent les possibles.

Cette liste commence par regrouper les références notées dans les fiches du Pacte pour la Transition , dans la rubrique « Ces communes qui l’ont déjà fait ».

Il sera donc aussi nécessaire, de référencer les expertises des associations et organisations.

Eco-lieux

Aujourd’hui, il y a près de 1000 oasis et habitats participatifs en France (en projet et réalisés), dont 345 projets en activité. La carte des Oasis recense toutes ces expériences.

Voir aussi l’article sur l’écosystème des éco-lieux.

Jean-Noël Malan, maire de Olmet-et-Villecun commune de 144 habitant·es, au sud de Lodève, Hérault
« Lorsque j’ai été élu, en 2008, nous avons dû mettre en place un plan d’urbanisme (PLU) dans lequel
nous avons créé un nouveau hameau, l’Écohameau du Claux. J’ai voulu que ce hameau soit surtout social,
c’est-à-dire accessible aux petits budgets. Étant donné que nous sommes sensibles à l’écologie dans
l’équipe, nous nous sommes dit : «Pourquoi ne pas faire un hameau vert, respectueux de
l’environnement avec des matériaux locaux et accessible aux petits budgets ?»
Nous sommes proches de la Méditerranée, le terrain constructible est cher. Les jeunes du pays qui ont
peu de moyens ne peuvent acheter ici, alors ils partent dans les banlieues. Nous voulions favoriser ces
personnes-là, offrir aux locaux du terrain à bas coût dans notre commune. Cela s’est très vite su et il y
a eu beaucoup de candidats.
J’ai négocié avec un privé l’achat d’un terrain de 2 hectares environ, pour un prix de 50 000 euros, ce
qui est bon marché pour la région. J’ai aussi discuté avec les propriétaires voisins pour amener l’eau
potable, l’électricité et la voirie.

Elvira Jaouën, maire de Courdimanche commune périurbaine de 6 500 habitant·es en limite de
l’agglomération de Cergy Pontoise, Val-d’Oise
« Lors d’une visite à Fribourg, le sujet de l’habitat participatif a attiré mon attention. Je l’ai par la suite
intégré au projet municipal que je porte. Faire les choses ensemble, c’est les faire mieux. Cela
développe des valeurs de solidarité et du lien social. Je dirais même que, lorsqu’on commence à se
regrouper, quand on a un projet commun, c’est le début d’un changement de société, de rapport au
monde.
Quand nous nous sommes interrogés sur la création d’un écoquartier, nous avons décidé de ne pas
nous arrêter simplement au concept, car, aujourd’hui, tout le monde fait des écoquartiers ! Nous avons
essayé d’aller plus loin dans la réflexion et d’y associer les habitants. Nous avons donc fait participer
les habitants de la ville au débat : comment conçoit-on un projet tous ensemble ? Comment avoir un
impact moins important sur la planète ? Et, comme l’habitat participatif répondait bien à cette dernière
question, nous avons trouvé des familles qui étaient prêtes à s’investir. Ça a donné naissance à
l’habitat participatif d’Atonix dans l’écoquartier de Courdimanche.
Pour une commune périurbaine comme la nôtre, un habitat participatif crée une dynamique. Les
personnes qui vivent en habitat groupé sont mobilisées en association et ont une volonté d’ouverture,
notamment envers les habitants du quartier. Les résidents deviennent attentifs, bienveillants les uns
avec les autres : les liens sociaux sont renforcés. »

Thomas Lefrancq, maire adjoint de Dullin de 440 habitants et cofondateur du château partagé
(habitat participatif / oasis de 6 familles), Savoie
« Le Maire de Dullin était déjà personnellement intéressé par la question de l’écologie et de l’habitat
participatif. Quand notre groupe a acheté le château, il a compris notre démarche et nous a donné les
autorisations des baux agricoles
. Ça nous a beaucoup aidé.
Par la suite, les élus ont bien vu les effets politiques positifs de notre installation. Le premier d’entre
eux est que notre modèle d’habitat collectif est une réponse à deux exigences que doit prendre en
compte le PLU : la densification et la revitalisation.
En effet, dans son aménagement du territoire, la mairie doit densifier les zones déjà construites et
mettre fin à l’étalement urbain. Pour cela, elle peut s’appuyer sur l’exemple de notre habitat partagé qui
prouve qu’on peut densifier sans rogner la qualité de vie, au contraire ! On propose des solutions. En
parallèle, nous sommes aussi une preuve que l’on peut relocaliser l’activité économique sur des petites
parcelles. Au château partagé, nous avons 6 activités sur notre lieu : l’accueil de groupes (200m2), la
boulangerie (25m2), l’activité de tour à bois (25m2), le maraîcher (3ha et hangar de 200m2) et deux
coworking de 20m2 pour une journaliste et un coach. La mairie peut donc proposer des petites
parcelles pour l’activité économique, elle a la preuve que ça fonctionne.
Depuis que je suis adjoint au maire, je me rends compte que la force d’une mairie est dans la
connaissance du territoire et du réseau. On peut faciliter les rencontres : je connais les propriétaires de
Dullin, les fonciers disponibles mais aussi ceux qui recherchent des terrains et portent des projets.
Avec cette connaissance, la mairie aiguille et met en relation. Ça ne coûte rien et ça peut être clef dans
l’émergence des projets.
Mon travail en temps qu’élu me fait aussi me rendre compte de la valeur ajoutée de tels lieux de vie et
d’activité pour la Mairie. Sans faire de généralité, les habitants de ces lieux sont souvent partie
prenante de la vie locale. Ce ne sont pas des gens qui travaillent loin et qui ne font que dormir dans la
ville. Ce sont des gens qui veulent s’ancrer, développer des activités sur place, assister au conseil
municipal, mettre ses enfants à l’école… C’est précieux pour un maire d’avoir un soutien local, des gens
à qui déléguer, qui pourront prendre le relais sur la liste… Des citoyens impliqués en somme. »

Achats publics responsables

Grenoble (443 000 habitants pour la Métropole) a mis en place à partir de 2016 une politique d’achats publics responsables passant notamment par une restructuration de sa commande publique. Un guide interne pour les services a été rédigé et sont organisées annuellement depuis 2017 des Assises de la commande publique, avec des témoignages d’achats exemplaires ou des temps de forum pour permettre aux services publics et aux entreprises d’échanger. Pour accompagner cela, Grenoble s’est également saisie en 2018 de l’obligatoire de dématérialisation des marchés pour créer un portail de la commande publique, où les communes de la Métropole s’étant enregistrées peuvent indiquer la planification de leurs futurs marchés publics pour laisser aux entreprises le temps de se préparer voir de s’associer, et où sont rassemblées toutes les autres ressources facilitant leur accès à la commande publique.

Une collectivité engagée dans une démarche d’achat responsable doit se questionner pour chaque achat
sur son besoin et l’offre correspondante. C’est ce que fait la ville de Drancy (70 200 habitant·es). Elle a
ainsi accompagné son prestataire de distribution automatique de boissons chaudes pour transformer
son approvisionnement en équitable. Désormais 100 % du café de la ville est équitable.

Sobriété et efficacité énergétique

Tramayes (Bourgogne-Franche-Comté, 1000 habitant·es, (une fondatrice du réseau TEPOS) :
● Bâtiments communaux : suite à l’audit énergétique de tous les bâtiments gérés par la municipalité,
chaque poste de consommation énergétique a été identifié et quantifié. Première sur une longue
liste, la salle des fêtes a bénéficié d’une rénovation thermique (isolation extérieure, remplacement
des portes-fenêtres, mise en place de sas à l’entrée),
● Éclairage public : mise en place d’horloges astronomiques en remplacement des cellules
photoélectriques, extinction complète de l’éclairage de minuit à 5h.
Ville de Montpellier (281 613 hab.), politique énergie :
Depuis plus de vingt-cinq ans, la Ville de Montpellier poursuit une politique active pour assurer le
confort dans les bâtiments communaux et pour réduire les consommations d’énergie. Ces actions ont
permis de diviser par deux la facture énergétique. Une économie cumulée de 45 M€ en résulte, ce qui a
permis de réaliser 5 groupes scolaires, 5 crèches et 4 gymnases.
https://www.montpellier.fr/389-maitrise-de-l-energie.htm

Energies renouvelables

Lille (Hauts-de-France, 230 000 habitants) :
● Éclairage public : depuis le 1er octobre 2013, la Ville de Lille a fait le choix de consommer une électricité d’origine 100 % renouvelable pour son parc d’éclairage public, ce qui représente environ 10 % de la consommation totale d’énergie
● Bâtiment municipaux : depuis le 1er janvier 2016 et pour trois ans, la Ville a décidé que l’ensemble de l’électricité consommée par tous les bâtiments municipaux, soit plus de 300 bâtiments, serait issue d’une production d’origine renouvelable. Lille Métropole (Hauts-de-France, 1,1 millions d’habitants)
● Dès 1990, Lille Métropole a mis sur pied un projet pilote en Europe visant à faire fonctionner huit bus urbains avec un biogaz purifié produit à partir de la fermentation des boues d’une station d’épuration.
● 270 bus roulent au gaz en 2007 et les premiers au biogaz. A terme, la production devrait couvrir les besoins d’une centaine de bus.
Muttersholtz (Grand-Est, 2 000 habitants) :
● En juin 2017, la commune a fait de choix d’approvisionner ses 23 compteurs en électricité à haute valeur environnementale.
● En chiffres : 8 bâtiments communaux et 15 armoires d’éclairage public qui représentent environ 200 000 kW/h annuels d’électricité.
A Morsbach en Moselle, le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est (SYDEME) a souhaité développer une station bioGNV. Inaugurée le 23 octobre 2012, la station est alimentée par l’unité de méthanisation Méthavalor, située près de Forbach Ouest, qui transforme les déchets de près de 382 000 habitant·es. Elle permet de fournir du biocarburant à l’ensemble de la flotte du SYDEME (40 véhicules), mais elle est aussi ouverte à tous les usager·es. L’agglomération de Bourg-en-Bresse (Auvergne-Rhône-Alpes, 130 000 habitants) :
● Groupement de commande pour un marché de fourniture et d’acheminement en gaz
● Les candidat·es pourront proposer en variante une offre comprenant du biogaz dans ses livraisons : le fournisseur retenu s’est engagé à fournir une part de 3% du total en biogaz

Filières paysannes, bio et locales

La Communauté de Communes de la Région d’Audruicq (CCRA – Nord Pas de Calais) (27090 hab.) a créé
l’Ecopôle alimentaire de la région d’Audruicq. Pôle d’excellence rurale du pays du Calaisis, regroupant un
lieu de production (géré par le Jardin de Cocagne Les Anges Gardins), 2 ateliers de transformation
(légumerie et conserverie), une plateforme logistique regroupant les produits des agriculteurs bio locaux
et les redistribuant (géré par le collectif de producteurs Terre d’Opale), un restaurant – service traiteur
(Table de Cocagne) et d’un centre de ressource intitulé l’Ambassade du Bien Vivre Alimentaire (espace
d’animations et d’ateliers sur le bien vivre alimentaire et le jardinage, formations, …). Ce site s’est
construit dans le cadre d’un PTCE (Pole territoriaux de coopération économique), il est considéré comme
action pilote « Maison de l’alimentation » du Programme National de l’Alimentation.

À Flins-les-Mureaux (2417 hab.) est née la première légumerie biologique d’Ile-de-France, dont l’accès
se fait par adhésion à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), et qui permet aux
producteurs trices de conditionner leur production tout en s’appuyant sur la mutualisation. Le projet est ⋅
soutenu par la région et des établissements publics, mais de plus petites entités publiques peuvent
également soutenir producteurs trices et coopératives comme le 14e arrondissement de Paris qui a ⋅
également financé l’équipement en légumeries.

Pays de Midi-Quercy (territoire rural de 44 541 hab.) : en Tarn-et-Garonne, une légumerie de produits
locaux préparés (lavés, épluchés et coupés) à destination des collectivités
https://www.liberation.fr/france/2018/11/08/dans-ce-quercy-les-fruits-sont-d-ici_1690865

Foncier Agricole

Magny-les-Hameaux (Ile-de-France, 9200 habitant) : installation d’un maraîcher bio.
En friche depuis une trentaine d’année, près de 20 hectares de terre en propriété de la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yveline (CASQY) étaient destinés à l’urbanisation dans le PLU.
Dans le cadre d’un projet d’éco-quartier, c’est la volonté de rapprocher agriculture et habitant·es qui a motivé la commune et son maire, Bertrand Houillon, à modifier le PLU et dédier plus de la moitié du terrain à l’agriculture. Accompagnés par le Pôle Abiosol (Réseau des AMAP IdF, Terre de Liens IdF, Les Champs Des Possibles et le Groupement des Agriculteurs Biologique IdF) et soutenus par l’AMAP locale, la CASQY et la commune ont pu définir le projet, identifier les freins et les leviers, et les différentes possibilités d’exploitation avec des porteurs du projet.

Lorient (Bretagne) : Une coopérative d’activité agricole pour favoriser l’installation dans les quartiers. (http://www.faispoussertonemploi.fr/)
Optim’ism, Jardin de Cocagne du Pays de Lorient, lance en 2019 le projet Fais Pousser Ton Emploi, en partenariat avec la Ville de Lorient, et avec le soutien de l’ANRU+ (Agence Nationale du Renouvellement Urbain), dans le cadre de son appel à projets « Innover dans les Quartiers ».
Une ferme urbaine de 1 hectare en maraîchage bio verra le jour en 2019 au sein du quartier Bois du Château à Lorient. Cette nouvelle exploitation est conçue comme un outil d’accompagnement à l’installation agricole pour des demandeur·ses d’emploi motivé·es pour devenir maraîcher·es.
4 apprenti·es-maraîcher·es sont recruté·es pour développer la ferme tout en se formant. Les participant·es seront accompagné·es au quotidien par un encadrant maraîcher, formé·es tout au long de leur parcours, et préparé·es à l’installation. A l’issue de cet accompagnement de 2 ans, ils·elles auront la possibilité de reprendre la ferme à leur compte.
En parallèle, la ferme, par la commercialisation de sa production, son ouverture au public, et les animations déjà mises en œuvre dans le quartier de Bois du Château en partenariat avec la Maison de Quartier (animation d’un jardin partagé, ateliers cuisine…), a vocation à devenir un outil pour le développement du lien social et du bien-manger dans le quartier.

Espaces de biodiversité

La ville de Bondy (93) (53 193 hab.) a adopté une Charte de l’Arbre et une Charte de Végétalisation, qui
sont intégrées dans le PLU de la ville.
La Communauté d’agglomération du Douaisis (CAD) (149 248 hab.) a mis en place une politique
novatrice de gestion alternative des eaux pluviales (structures alvéolaires, structures réservoir sous les
voiries…), malgré le bâti ancien et le manque de place.
La ville de Valenciennes (43 680 hab.) a réaménagé un parking pour infiltrer 1000 m3 grâce à des
revêtements de terre et pierres, l’usage d’enrobés poreux et de dalles enherbées. Les espaces verts et les
voiries ont également été conçus pour favoriser l’évacuation de l’eau vers des noues, c’est-à-dire des
fossés végétalisés conçus pour recueillir provisoirement les eaux de ruissellement. Valenciennes est
aussi la première ville signataire de la Charte de l’Éclairage durable, en développant aux côtés de
l’association Noé un éclairage innovant et respectueux de la biodiversité sur son principal parc urbain
(temporalités de l’éclairage public, modulation du spectre lumineux choisi, emplacement des sources
comptent parmi les préconisations apportées). Cette Charte pour un Eclairage Durable a également été
signée par la ville de Grande Synthe (23 000 hab.), ou le Parc Naturel Régional du Gâtinais qui
s’engage ainsi à sensibiliser les communes, intercommunalités, citoyen·nes et acteurs du territoire à la
pollution lumineuse.
La charte éclairage public de Saumur (27 000 hab.), pratique l’extinction totale depuis une dizaine
d’années. Cela correspond à 85 000€ d’économies par an.

Energie positives

L’ensemble des collectivités membres du réseau TEPOS « Territoires à Energie Positive », animé par le
CLER-Réseau pour la transition énergétique : http://www.territoires-energie-positive.fr/federer

Les 200 collectivités engagées dans la démarche labellisante Cit’ergie, dispositif porté par l’ADEME :
https://citergie.ademe.fr/collectivites/

Celles engagées dans Climat Pratic : https://www.territoires-climat.ademe.fr/observatoire

Parc éolien citoyen Les Ailes des Crêtes, Communauté de communes des crêtes préardennaises
(21000 habitant·es) : Premier projet en France à mobiliser quasi exclusivement des fonds « citoyens ».
Plusieurs formules d’investissement sont proposées aux financeurs potentiels afin d’être accessible au
plus grand nombre: de l’investissement direct avec montant minimum à la prise de participation en
apport libre, ou bien participation via un club d’investisseurs, un fonds d’investissement ou la Scop
Enercoop, fournisseur d’énergie 100 % renouvelable. Mise en service du parc: 2016.

Mobilité

Grenoble, Bordeaux, Strasbourg : centre-ville à 30 km/h ; et Nantes : centre-ville à trafic limité (pour
la population mitoyenne et les véhicules utilitaires)

Perpignan : un nouveau Schéma directeur cyclable a été adopté au Conseil municipal en 2015 pour
promouvoir l’usage du vélo tout en développant un réseau cyclable continu et sécurisé (180 kms de
zones 30 et d’aménagements cyclables, sur les 7 dernières années, soit un total de plus de 239 km
d’aménagements réalisés (contre 59,43 km en 2008).
Ainsi 55 % de la voirie aménagée pour les piéton·nes et vélos (contre 13,21 % en 2008)).
La Ville de Perpignan a également mis en place un jalonnement des itinéraires cyclables avec des
panneaux spécifiques (une quinzaine d’itinéraires pour une dizaine de mentions différentes), étendu
chaque année.
Elle travaille enfin avec une association, « La Casa Bicicleta », à la fois lieu d’information et atelier
participatif de réparation, qui propose, dans le cadre de ce contrat, des ateliers d’initiation au vélo dans
les quartiers prioritaires.

Paris : zone à faibles émissions, engagement à sortir du diesel et de l’essence d’ici 2024 et 2030,
extension des zones à 30km/h et piétonisation d’axes routiers importants (berges de Seine)

Grenoble : généralisation du 30km/h dans toute la commune et certaines communes alentour,
développement d’un réseau express vélo, zones à faibles émissions sur le transport de marchandises

Bordeaux, Strasbourg : centre-ville à 30 km/h, et Rochefort ou Lorient : extension de la zone 30 à
toute la ville

Poitiers : Opération « Coeur d’Agglo » : Cette opération été menée afin de limiter la place de la voiture
dans le centre-Ville et de favoriser l’accès au centre-Ville par la marche, le vélo et les transports
collectifs. Des zones de rencontres et des zones de circulation limitées à 30 km/h dans l’ensemble du
centre-Ville de Poitiers ont été réalisées, ainsi que des jalonnements piétonniers. Le projet a mobilisé
un investissement de 25 M€ de 2009 à 2013.

Nantes : centre-ville à trafic limité (pour la population mitoyenne et les véhicules utilitaires)

Quimper : La Ville a engagé la refonte de son plan de stationnement pour répondre aux besoins actuels
et futurs : suppression de 700 places au centre, ouverture d’un parking relais en entrée de Ville pour
tester les attentes et besoins des usager·es avant le déploiement (4 parkings relais en périphérie de
Ville à l’horizon 2014).
19 collectivités retenues dans le cadre de l’appel à projets « Zones à faibles émissions
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/zones-faibles-emissions-19-collectivites-sengagent-qualite-lair

La Rochelle (75 736 hab.) : Projet ELCIDIS
Afin de réduire les pollutions et les encombrements dus aux livraisons de marchandises dans le centreVille, La Rochelle a initié en 2001 le projet Elcidis, confié en 2006 à Proxiway par DSP. Elcidis est ouvert
à la livraison aux entreprises ou à domicile. Une plateforme de 700 m² a été construite à proximité du
centre-Ville. Les derniers kilomètres de livraison sont assurés par 5 véhicules électriques. Depuis 2001,
383 200 km ont été parcourus, entraînant une économie de 88 t CO2 et 34 800 l de carburant, la
création de 5 emplois durables, une diminution du trafic et du bruit aux abords des commerces, et un
gain estimé par les transporteurs à 3h de circulation par camion et par jour.
En savoir plus : Fiche ADEME Poitou Charente et sur l’Observatoire Régional des Transports PoitouCharente http://www.ort-poitou-charentes.asso.fr/wp-content/uploads/2015/08/ORT601.pdf

Recylclerie

En Région Pays de la Loire, ce sont trois collectivités locales (Nantes Métropole, Mauges
Communauté et le SMITOM sud Saumurois), épaulées par la Région, qui se sont alliées pour soutenir
l’initiative de Bout’ à bout’, une association locale qui cherche à reconstituer une filière de réemploi du
verre dans la région. Nantes Métropole a soutenu financièrement l’achat de contenants de collecte
pour les emballages, le SMITOM sud Saumurois met à disposition un local pour la massification de
bouteilles dans le Maine et Loire, et Mauges Communauté a co-organisé une réunion avec des
producteurs et distributeurs. En 2018, l’association réunissait 15 producteurs et 35 magasins
effectivement engagés (et beaucoup d’autres en cours) ce qui a permis à près de 20 000 bouteilles
d’être réemployées dans l’année.

Aujourd’hui plus d’une centaine de collectivités en France ont mis en place la collecte séparée sur leur
territoire, qui bénéficie à plus de trois millions de personnes. Retrouvez sur cette carte Zero Waste
France les communes qui l’ont déjà fait (http://biodechets.org/les-villes-trient-biodechets/).
Retrouver également les structures du réemploi solidaire en Île de France et les membres du Réseau
National des Ressourceries
http://www.reemploi-idf.org/structures-reemploi-solidaire-ile-de-france/
https://www.ressourcerie.fr/https://www.ressourcerie.fr/

En France, l’agglomération de Besançon (116 466 hab.) est l’exemple incontournable. Depuis 2012, les
bisontin·nes payent en fonction du poids de leurs poubelles. Ce système de facturation a permis de
diminuer de près d’un tiers la quantité de déchets non recyclés et de réduire les coûts pour tous et
toutes. Concrètement, le centre-ville qui produisait 200 kg/hab de déchets résiduels en 2012 n’en
produisait plus que 155 kg fin 2013. Et la périphérie, qui produisait en moyenne 166 kg/hab n’en
produisait plus que 105 kg. En parallèle, la ville a mis en place de nombreuses initiatives pour offrir à
chacun·e des solutions afin de réduire et mieux trier les déchets. Par exemple, des chalets de
compostage pour accueillir les restes de repas ont été installés à différents endroits de la ville et des
opérations de sensibilisation au tri et aux éco-gestes ont été réalisées dans plusieurs quartiers.

Le Smictom Pays de Vilaine (83 000 hab.), la collectivité en charge de la gestion des déchets dans la
région de Guichens en Bretagne, a adopté la tarification incitative au volume (nombre de levées des
poubelles d’ordures résiduelles) en 2013, en même temps qu’elle a mis en place une collecte spécifique
pour les restes de repas (qui sont désormais compostés). En quelques semaines, le taux de recyclage
est passé de 48 à 62 % dans les 30.000 foyers concernés par l’expérimentation. La collectivité a
organisé six mois de porte à porte pour expliquer la démarche aux habitant·es. Aujourd’hui, le pays de
Vilaine ne produit plus que 87 kg d’ordures résiduelles/habitant, alors qu’il en produisait 212 kg en
2012.

En Europe, la tarification incitative est majoritaire dans certains pays comme en Allemagne et en Suisse.
En Italie, les villes de Trévise et de Parme ont mis en place la tarification incitative.

Habitat pour tous

Depuis 2017, l’Eurométropole de Strasbourg met en place une politique de lutte contre le logement
vacant dans une perspective sociale. Elle travaille pour cela directement avec les propriétaires, en les
informant et fournissant un accompagnement technique et financier pour la rénovation, remise en
location ou vente du logement. accompagnant financièrement et techniques à l’aide de primes.
Pour en savoir plus, ou découvrir d’autres initiatives:
https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_guides_methologiques/Guide-Vaca
nce-des-logements.pdf

Emploi

Loos en Gohelle (Nord), au cœur du bassin minier, est devenue un laboratoire de la transition
écologique et sociale. Retrouvez cette interview du maire Jean-François Caron, expliquant l’importance
d’agir sur l’insertion pour la commune, et comment cela s’est fait en s’appuyant sur un agencement
d’acteurs existants, notamment associatifs, la collectivité amenant surfaces, locaux, subventions et
portage politique : https://www.youtube.com/watch?v=hArE_GhsYwE&feature=youtu.be.

A Chateauneuf les Martigues, en banlieue de Marseille, la Mairie soutient des chantiers de jeunes pour
la rénovation de leurs quartiers, comme des jardins partagés en pied d’immeubles, en partenariat avec
les bailleurs sociaux Les habitant·es sont mobilisé·es autour d’activités compost et d’entretien de
parcelles collectives. Cela permet :
● de rompre avec une logique individualiste,
● d’orienter certaines personnes dites «invisibles» vers un parcours en insertion,
● de valoriser les salarié·es en insertion du Jardin dans leur rôle d’intérêt général,
● de mettre les publics précaires en situation de consom’acteur·trices avec des solutions
d’accessibilité alimentaire pour tous et toutes (jardins partagés, « Un marché dans mon quartier »,
les Paniers Solidaires, etc).
● d’améliorer la qualité de vie des citadin·es par l’accès à des emplois durables, des espaces naturels
et à une alimentation saine et durable.
La cible de cette action reste les populations précaires : la reconnexion à la nature et une certaine
qualité de vie ne doivent pas être un luxe réservé à une élite mais bien un droit pour tou·tes.
https://www.youtube.com/watch?v=93yObhoVSVY&list=PLYWo8vL-MB4gMB-qQ99AYkQxos7zZlCgi&inde
x=13

Co-construction citoyenne

Plusieurs types d’instances peuvent faciliter la construction collective entre habitant·es et élu·es :
● Les assemblées locales sont des lieux ouverts à tou·tes les habitant·es d’une commune et de ses
groupements qui souhaitent retrouver un espace d’information, de débat et d’élaboration d’une
vision partagée d’un territoire, de ses orientations et de son futur. Ces assemblées locales peuvent
être à vocation et géométrie variable. Elles peuvent fonctionner en lien avec le processus de prise
de décision d’une municipalité ou indépendamment de cette dernière. Elles sont conçues comme
des espaces propices à l’émergence d’un pouvoir d’agir citoyen.
● Les commissions mixtes ou participatives ont pour but associer des citoyen·nes aux décisions de la
mairie. Ces commissions réunies régulièrement sont constituées d’habitant·es volontaires et/ou
tiré·es au sort, d’expert·es des questions concernées et de représentant·es des associations locales,
ainsi que des élu·es en charge des dossiers correspondants, ou encore des agent·es public·ques de
la municipalité et de ses services techniques. Quelques exemples :
● A Kingersheim, un conseil participatif est créé à chaque fois qu’un projet est mis à l’agenda à
l’initiative de la Ville ou des habitant·es, et prend en charge la phase décisive de réflexion, de
débat, de concertation et de coproduction qui prépare à la phase de décision, portée par le
Conseil municipal.
Il débute systématiquement par la définition du périmètre démocratique (c’est à dire quel est le
cadrage de ces discussions en termes de compétences de la commune concernées, de budget
disponible, d’échelle de temps donnée pour ce travail, etc.). Il s’en suit une étape d’information
et de formation des parties prenantes (habitant·es, élu·es, agent·es) pour qu’elles soient toutes
aptes, d’une part à faciliter ou modérer les débats et d’autre part, à l’arbitrer sur les contenus.
Ainsi sont invité·es tous les expert·es ou professionnel·les qui permettront de renseigner sur
l’état de l’art d’une question, ses tenants et aboutissants, ses éventuelles controverses. C’est
ainsi l’ensemble des participant·es du conseil participatif qui monte ainsi en compétence sur ce
sujet et pourra transmettre le fruit de son travail à la municipalité.
● A Saillans (1275 habitant·es), sept commissions participatives thématiques sont ouvertes à la
population afin de fixer collectivement les priorités d’action dans les différentes compétences
municipales, tandis que les Groupes Action-Projet (GAP), regroupant des habitant·es et un·e
élu·e référent·e, ont la charge de la mise en œuvre d’actions concrètes décidées en commission.

Les dispositifs d’interpellation
Par ailleurs, l’un des enjeux de cette mesure est aussi de garantir des contre-pouvoirs et d’ouvrir un
droit d’expérimentation locale des communes et de leurs groupements pour encourager ces avancées
démocratiques. Pour cela, plusieurs pistes peuvent être explorées :
● Garantir lors des séances des conseils municipaux et de leurs groupement un temps de prise de
parole des habitant·es. Le Code général des collectivités territoriales indique que seul·es les
conseiller·es municipaux·les ont le droit de s’exprimer lors d’une réunion du conseil
municipal, cependant, il est possible de suspendre la séance pour permettre aux habitant·es de la
commune de s’exprimer.
● A Grenoble, tou·tes les résident·es (y compris les mineur·es à partir de 16 ans et les résident·es
étranger·es) pouvaient interpeller le conseil municipal via une pétition citoyenne avec plus de 2000
signataires. A la suite d’un débat en conseil municipal, le maire pouvait alors faire mettre en œuvre
la proposition, ou la soumettre à l’avis des habitant·es lors d’une votation citoyenne. Suite à un
recours préfectoral, ce dispositif a été annulé par le tribunal administratif d’Isère en mai 2018.
https://www.grenoble.fr/660-interpellation-et-votation-d-initiative-citoyenne.htm.
● Si en France, il n’est pour l’instant possible d’organiser qu’un référendum d’initiative partagée (à
l’initiative d’1/5 des parlementaires puis d’1/10 du corps électoral) au niveau national, il existe dans
plusieurs autres pays des formes de référendums d’initiative populaire, modificatoires, abrogatoires,
et révocatoires. Ainsi, en Suisse, en Californie (États-Unis), et dans certains états allemands, une
fraction du corps électoral peut, par référendum, demander l’adoption de textes législatifs. De
même, en Italie les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d’initiative populaire, et
dans certains états américains il existe un procédé permettant de soumettre un·e élu·e à la
révocation du peuple…

Monnaie locale

● Eusko (Communauté d’Agglomération Pays Basque et 17 communes adhérentes) : Piscines, centres
des loisirs, cantines, garderies, études, places de marché,… Les élu·es de certaines communes ont
demandé à recevoir les indemnités en MLC et des subventions sont versées aux associations en
monnaie locale.
● Bou’Sol (Boulogne-sur-Mer) : Transports, crèches, bibliothèques.
● L’Élef : Chambéry : Musée, cité des arts, médiathèque. La-Motte-Servolex : bibliothèque et salles de
spectacles.
● SoNantes (Nantes) : Sont payables en SoN les services parapublics (gestion par des SPL sous
trésorerie privée) suivants : transports, Voyage à Nantes (OT), MIN, ExpoNantes, Cité Congrès, Salle
Lieu Unique.
● Vendéo (Vendée) : Droit de places, médiathèque, restaurant scolaire, location de matériel, recettes
diverses.
● Le Retz’L (Agglomération Nantaise) : Droits de place, piscine, salles, site de loisirs, salle de
spectacles de la ville de Bouguenais.
● Le Cairn (bassin de vie grenoblois) : Sur trois collectivités locales adhérentes (Grenoble-AlpesMétropole, Ville de Grenoble et Ville de Tullins) possibilité de payer la piscine, Musée de Grenoble,
Self du personnel, Médiathèques, Métrovélo (service métropolitain de location de vélo), places de
marchés, transports en commun (Semitag), événements (Rencontres du Cinéma de Montagne ;
Forum des Associations…). La Ville de Grenoble peut également payer les indemnités d’élus, les
rémunérations du personnel, les subventions aux associations et les factures des fournisseurs.
Expérimentation en janvier 2019 en partenariat avec le CCAS de Grenoble d’abondement de 20
cairns supplémentaires sur les aides sociales facultatives. Discussions en cours avec Eaux des
Grenoble et Gaz et Electricité de Grenoble pour le paiement des factures d’énergie.
D’autres soutiens de la part des collectivités en France ?
● Le Sol-Violette (Toulouse) : Première collectivité à s’engager à la co-création d’une monnaie
citoyenne avec les Toulousain·es, financement du projet, prêts de locaux, soutien à la consommation
saine des plus précaires avec les maisons des chômeur·ses (30 Sols pour 120 familles par mois
pour découvrir l’ESS), affectation (via une subvention affectée pendant 5 ans). Paiement des
transports en étude.
● La Gonette (Lyon) et l’Élef (Chambèry) : Affectation via “OSCAR » – Comité d’établissement de la
Région à l’action sociale : au lieu des chèques-cadeau traditionnels de fin d’année, il est proposé
d’affecter la consommation pour des achats locaux et responsables via les monnaies citoyennes.
● La Roue (Région Paca et Grand’Avignon) : Soutien financier aux monnaies locales du territoire (La
Roue).
● La MEL (Lille) : pour un étude à la création d’une monnaie locale et citoyenne

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